Showroom
12 rue des Mésanges
64200 BIARRITZ
Nous contacter
+33 7 83 78 52 54
+33 652 60 96 99
Article 1
Loi applicable
La loi applicable des présentes conditions générales de vente se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
Article 2
Définitions et acceptation des conditions générales de vente
La présente boutique du site de commerce électronique dont l’adresse est la suivante, www.leslosanges.com, a été mise en place par LESLOSANGES, entreprise exploitante de ce site.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
LESLOSANGES SARL, dont le siège est situé :
12, rue des Mésanges
64200 BIARRITZ
SIRET : 82223416700010
Enregistré au RCS de BAYONNE
L’entreprise LESLOSANGES, appelée « l’Entreprise » dans le texte des présentes, exerce une activité de commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (4753Z), et au travers de son site internet, à des particuliers ou à des entreprises en tant que clients finaux.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’entreprise LESLOSANGES et toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.leslosanges.com
Article 3
Produits commercialisés et disponibilité
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de LESLOSANGES, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le Produit.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site (cliquez : « Ajouter au panier »).
Dans le cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de commande, l’Entreprise informera ses clients par email dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange des produits indisponibles. Le montant de la commande sera recalculé en fonction.
Article 4
Commandes
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site de LESLOSANGES, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques de l’Entreprise et du Client qui les accepte expressément.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site (cliquez : « Ajouter au panier »).
Les commandes engagent le Client dès la réception par l’Entreprise du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton « Valider ».
De manière générale, comme preuve de commande, il est prévu de convention expresse entre LESLOSANGES et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente. De même que si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.
Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l’Entreprise par courrier électronique avant l’expédition des Produits. Cette modification ne vaut pas pour les produits personnalisés (Cf article 7 des CGV).
Article 5
Prix, livraison et paiement
5.1-Prix
Les prix figurant dans le Catalogue Produits accessible sur le site www.leslosanges.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont remis à jour périodiquement sans préavis de modification. Il est entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les frais d’expédition sont facturés en sus du prix des produits et ne comprennent pas les éventuels frais applicables au lieu de destination tels que les droits de douane ou droits de quai.
Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.
Les prix indiqués comprennent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LESLOSANGES.
5.2-Livraison
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.
La livraison est effectuée par le transporteur LESLOSANGES ne saurait être responsable des retards éventuels dus aux transporteurs et cela ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer le remboursement de sa commande ou des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risque et périls du client.
5.3-Paiements
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiements suivants :
Avec votre carte bancaire au travers de la plate-forme Paypal, ou via un compte Paypal, Oney
Avec un chèque bancaire.
La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par l’entreprise LESLOSANGES SARL.
Article 6
Réception des produits
Il appartient au Client ou si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés (l’email de confirmation de la commande faisant foi). De manière générale, les réserves ou constatations portées doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément et être faîtes dans un délai maximal de 7 jours à réception du colis.
Article 8
Informatiques et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro (en cours de demande).
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “www.leslosanges.com” ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à LESLOSANGES, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Article 7
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, tout Produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite ci-dessous.
Les Produits concernés doivent être impérativement retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Afin de permettre à LESLOSANGES de suivre au mieux dans ses systèmes les dossiers de rétractation, il est vivement recommandé aux Clients de notifier l’exercice du droit de rétractation soit par courrier électronique (rubrique « nous contacter ») soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante LESLOSANGES, Halle DARLA n°38, 12 rue des Mésanges, 64200 BIARRITZ, en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées et les références de leur commande.
L’Entreprise n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du code de la consommation, lorsque le Client exerce son droit de rétractation et renvoie les produits, l’Entreprise est tenue de lui rembourser la totalité des sommes versées, frais du premier transport inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. L’Entreprise proposera au Client un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir.
Sauf application des dispositions de l’article 11.2. ci-dessous relatif au retour en cas de Produits présentant une anomalie ou d’erreur sur la référence, tout retour de produits à l’Entreprise au-delà des délais d’exercice du droit de rétractation seront refusés. Les produits seront alors renvoyés au Client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Mise en garde en cas de commande personnalisée.
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du Client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
Article 9
Limite de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet “www.leslosanges.com” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet “www.leslosanges.com” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
LESLOSANGES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par LESLOSANGES le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
LESLOSANGES ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Si la responsabilité de l’Entreprise devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.
